Patrice Ferlet
Patrice Ferlet
Créateur de ce blog.
Publié le avr. 9, 2009 Temps de lecture: 2 min

Me suivre sur Mastodon

La loi HADOPI rejetée

Coup de théâtre au sénat. La loi Hadopi qui aurait dut passer vient de se voir rejeter parce que ses partisans n’étaient pas assez nombreux pour contrebalancer l’opposition. Les verts ont voté contre, le PC et le PS se sont abstenu. Ce devait donc être l’UMP qui devait faire le poids mais ses partisants n’étaient pas tous présents… Mieux encore 2 députés UMP (Jean Dionis du Séjour et Nicolas Dupont-Aignan) ont voté contre la loi Hadopi !

Du coup, 21 voies contre 15… On remercie donc l’absentéisme et l’ironie de la situation qui nous sauve d’une loi antidémocratique.

On rappelle que la loi Hadopi devait prévoir des mesures légales pour couper les connexions aux internautes qui téléchargeraient du contenu illégal (mp3 sans DRM, logiciels sans licence…). La prise de connaissance d’un délit auraient été faite par un mouchard installé d’office sur vos postes. Autant dire que cela a fait des émules.

Maintenant le souci est que la loi va certainement être reproposée en lecture, sera réétudiée et certainement manipulée pour mieux passer.

Autre point, **cette loi devait théoriquement être voté si les membres UMP avaient été présents**. Il est donc clair que la prochaine mouture de cette loi sera voté malgré l’opposition. On verra une loi rebaptisée et remasterisée, votée par nos élus, c’est une quasi-certitude.

La suite dans le prochain épisode.

Source: silicon.fr coup de théâtre à l'assemblée nationnale
comments powered by Disqus